Au nom de la mère et du père… Le double nom de famille, bientôt automatique ?

Double nom de famille, que dit la loi en 2021 ?

Depuis la loi du 4 mars 2002, applicable aux enfants nés à compter du 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir :  le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés dans l’ordre de leur choix. Depuis la loi Taubira de 2013, en cas de désaccord des parents, l’enfant doit porter les premiers noms de chacun de ses parents accolés dans l’ordre alphabétique.

👉 Pourtant, dans plus de 80% des naissances, les enfants portent uniquement le nom du père.  

Malgré ce chiffre qui pourrait révéler une acceptation quasi totale de cette coutume, nous sommes loin d’un faux débat : le patriarcat est puissant et l’avis de la maman pas toujours pris en compte. Menée par un collectif de parents et porté par le député Patrick Vignal, une nouvelle loi attribuant de manière automatique le double nom, pourrait voir le jour.

Une nouvelle loi loin d’être anodine

Si le collectif de parents nommé “porte mon nom” milite pour l’attribution automatique du double nom de famille à la naissance d’un bébé ce n’est pas par souci de coquetterie ou pour donner davantage de boulot à l’administration. Les raisons sont toutes autres.

• un soucis d’équité : pour redonner plus de liberté et d’égalité aux mères qui ne portent pas aujourd’hui automatiquement le même nom que l’enfant ;
• pour répondre à des problèmes logistiques : si l’enfant voyage sans le papa, la maman doit bien souvent justifier qu’elle ne kidnappe pas l’enfant. Elle doit alors prouver son statut de mère en présentant le livret de famille. Parfois même, elle doit remettre l’autorisation du père ;🤔
• pour éviter des violences morales : parfois cela se passe même avant la naissance. Le père impose la transmission de son nom ;
• pour léguer une origine, une histoire familiale : Ce fut mon cas. Il y a quelques années de cela, je suis partie en Espagne à la recherche de mes origines. J’ai découvert le passé de mes grands-parents, leur histoire malmenée par la guerre civile et j’ai retrouvé une famille. Mon nom représente aujourd’hui cette aventure et cette famille retrouvée. C’était une évidence que je puisse transmettre cela à mon enfant. Une identité forte et complète. Le papa a été coopératif et les démarches en mairie ont dû s’effectuer en amont de la naissance de l’enfant pour plus de facilité.

Une loi souple

Alors on se calme tout de suite, on ne va pas tout chambouler pour ceux qui ne veulent pas voir leur monde évoluer ou encore pour ceux que cela pourrait choquer de donner davantage de poids aux mères. Et dans ce cas je me permets de rappeler que :

1- La terre n’est pas plate.

2- bébé n’est pas apparu comme par magie dans un berceau un beau matin…

A ces personnes, rassurez-vous : automatisation ne veut pas dire : obligation. En effet, si toutefois les parents préféraient, d’un commun accord, l’inscription d’un seul nom, ce choix resterait tout de même possible en rédigeant une déclaration commune. Une inversion du processus actuel qui permettrait de redonner à la mère la place qui lui correspond !

Le décret demande par ailleurs une simplification des démarches en cas de demande de changement de nom comme :

• l’ajout d’un nom en cas de séparation du couple : l’ajout du nom de la mère en nom d’usage sans demander l’autorisation du père; 
• à l’âge de 18 ans que l’enfant puisse choisir un nom ou les deux.

La fondatrice du collectif Marine Gatineau- Dupré est soutenu par Patrick Vignal (député de l’Hérault LREM)

Une pétition a même été lancée : https://www.change.org/p/projet-de-loi-concernant-la-loi-sur-la-transmission-du-nom?signed=true

Le texte du décret a été présenté par Patrick Vignal au ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et sera bientôt débattu par les députés. Affaire à suivre…