Les démarches de la séparation au cas par cas
Maintenant qu’on est sûr de notre décision et que l'on veut demander le divorce (ou se séparer), il va falloir entamer toutes les démarches administratives. Plus on est engagé dans la relation, plus il y en a malheureusement… Alors procédons au cas par cas :
👉 Si on est mariée
On ne peut pas divorcer sans avoir un avocat, donc la première chose à faire est d’en contacter un. Il sera le seul à pouvoir rédiger la requête de séparation pour lancer la procédure. On ne doit pas quitter le domicile conjugal le temps de recevoir la première ordonnance du juge. Elle permettra en effet de vivre séparément ! Eh oui, sinon on est considéré comme démissionnaire… La loi est bien faite, ou pas 😅 !
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👉 Si on est pacsé
On peut souffler, le pacs est beaucoup moins engageant qu’un mariage 😮💨. Il suffit que les deux conjoints fassent une déclaration écrite de séparation. Une fois rédigée, il faudra la remettre au greffe du tribunal d’instance, soit à un notaire.
👉 Si on habite ensemble
- Dans le cas d’une location
Il est nécessaire de faire un courrier recommandé à l’agence ou au propriétaire pour donner le préavis, dans le cas où les deux conjoints veulent quitter le domicile. Dans le cas où un des deux souhaite garder l’appartement, il est quand même nécessaire de faire un courrier avec accusé de réception.
Il faut se mettre d’accord pour savoir si on vend le logement ou si l'un des deux souhaite racheter la part de l’autre. La vente du logement doit se répartir le montant de la vente équitablement. Si la part est rachetée, la personne devient l’unique propriétaire. Et en cas de désaccord ? Le tribunal doit être saisi pour qu’une vente aux enchères soit fixée. Le montant de la vente sera réparti entre chacun.
👉 Si on a des biens en commun
Évidemment, si on vit avec notre conjoint, il y a forcément des biens en commun, ne serait-ce que les meubles ou les véhicules. Si on est marié, ils sont sous le régime matrimonial, du coup, il faut les faire évaluer avant de les répartir. Sinon, il suffit d’un accord avec son ex-conjoint pour la répartition.
👉 Si on a un ou plusieurs animaux de compagnie
N’oublions pas nos amis à poils. Là encore, il va falloir prendre la décision de qui va garder l’animal (ou les animaux) entre les deux conjoints. En principe, le propriétaire est la personne qui apporte une preuve comme une facture vétérinaire. Il peut y avoir cession de l’animal et que le conjoint en devienne la ou le détenteur.
🐕 À savoir que si l’animal cause un préjudice, c’est le détenteur ou la détentrice qui en est légalement responsable, pas le propriétaire.
👉 Si on a des enfants
Le plus délicat pour terminer 😔… Tous les enfants ne sont pas en âge de comprendre la séparation. S’ils sont jeunes, il faut établir avec le conjoint le droit de visite et d’hébergement, ainsi que le versement de la pension alimentaire. S’ils sont suffisamment grands cependant, il faudra leur annoncer et prendre du temps pour dialoguer avec eux afin de réduire le stress lié à cet événement. Ils pourront peut-être même exprimer leur souhait quant à leur lieu de résidence.
Cependant, attention à ne pas communiquer via eux lors de la séparation avec son ex, c'est ce que conseille la psychologue, Laurence Dispaux :
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